Droit des TIC : où en sommes-nous ?
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| Vendredi, 04 Mars 2011 |
| Le Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) est, depuis plus de 30 ans, un acteur important dans l'analyse des Technologies de l'Information et de la Communication au regard du droit. Dans le cadre des contrats que le Centre obtient auprès de la Commission Européenne, de la Wallonie et de l'Etat fédéral ainsi que des publications diverses, le centre développe une connaissance tant théorique que pratique des TIC. Lors de cette journée du JuriTIC, les chercheurs du CRID présenteront et analyseront les toutes dernières évolutions des nouvelles technologies aux niveaux législatif et jurisprudentiel.
Une seule journée pour se mettre à jour sur les questions brûlantes du moment en Droit des Technologies de l'Information et de la Communication.
Programme
| 9h30 |
Accueil |
| 9h45 |
Introduction
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Directeur de l'Unité "Libertés dans la société de l'information", CRID
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| 9h50 |
Utilisation de la carte d'identité électronique comme instrument commercial ?
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Directeur de l'Unité "Libertés dans la société de l'information", CRID et Elise DEGRAVE, Chercheuse au CRID et Assistante à la Faculté de droit de Namur.
Impact de la protection de la vie privée sur le travail du législateur européen.
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Directeur de l'Unité "Libertés dans la société de l'information", CRID
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| 10h50 |
Pause café |
| 11h05 |
Actualités en matière d'échanges d'œuvres sur les réseaux peer-to-peer ?
Dr Caroline COLIN, Chercheuse Senior, CRID
Arrêts récents de la cour de justice de l'Union Européenne en droit d'auteur, droit des marques et droit des logiciels
Caroline KER, Directrice de l'Unité "Propriété intellectuelle", CRID, Amélie de FRANQUEN, Chercheuse, CRID et Philippe LAURENT, Chercheur Senior, CRID
Le rapport du Comité des Sages sur la numérisation du patrimoine culturel européen
Myriam SANOU, Chercheuse, CRID
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| 12h05 |
Lunch |
| 13h30 |
Le recommandé électronique en Belgique
François COPPENS, Chercheur, Crid
Actualités en matière de protection du consommateur et commerce électronique
Dr. Hervé JACQUEMIN, Directeur de l'Unité "Commerce électronique", CRID
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| 14h30 |
Les régulateurs des communications électroniques, leur indépendance et le contrôle de leur action
Robert QUECK, Directeur de l'Unité "Communications électroniques", CRID.
La gestion du spectre radioélectrique et le dividende numérique
Elise DEFREYNE, Chercheuse, CRID.
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| 15h30 |
Fin des travaux |
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| Lieu Namur – Campus FUNDP (Arsenal) |
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Retour
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Agenda |
