Nos statuts aujourd'hui

Le Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS est une fondation d'utilité publique.

La fondation a pour objet de favoriser la recherche scientifique dans la Fédération Wallonie-Bruxelles par l'octroi de subsides à des chercheurs pour leur permettre de se consacrer à la recherche scientifique, et à des institutions pour leur permettre d'équiper ou de faire fonctionner des unités de recherche.

Le F.R.S.–FNRS est administré par un Conseil d'administration, qui représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil nomme un Secrétaire, qui assure la gestion journalière du Fonds. Le Conseil d'administration et les Comités ou Conseils des Fonds associés constituent les organes de gestion du F.R.S.-FNRS.

Les statuts complets du F.R.S.-FNRS .

Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Le Conseil d'administration est composé :

• du Recteur de l'Université Catholique de Louvain, de l'Université de Liège, de l'Université Libre de Bruxelles, et d'un second délégué de chacune de ces universités. Ces Recteurs exercent la présidence et la vice-présidence du Conseil d'administration à tour de rôle, chacun pendant un an, dans un ordre établi par le Conseil.
• du Recteur de l'Université de Mons-Hainaut
• de deux Recteurs désignés d'un commun accord par les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, la Faculté Polytechnique de Mons, la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux, les Facultés Universitaires Saint-Louis à Bruxelles, les Facultés Universitaires Catholiques de Mons
• du Secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
• du Secrétaire perpétuel de l'Académie Royale de Médecine de Belgique
• de neuf membres cooptés pour un mandat de trois ans, éventuellement renouvelable, par les onze membres précédents, étant entendu que parmi ces membres cooptés figurent un Chef d'établissement scientifique du rôle linguistique francophone et des fonctionnaires généraux de rôle linguistique francophone, désignés avec l'assentiment du Ministre dont ils relèvent
• du Commandant de l'Ecole Royale Militaire, siégeant avec voix consultative.

Le Bureau

Le Bureau étudie toutes les questions qui doivent être soumises au Conseil d'administration, et lui fait les propositions. Il fait de même pour tout autre question dont l'examen lui aurait été confié par le Conseil.

Le Bureau du Conseil d'administration est composé :

• des Recteurs qui assurent la présidence et la vice-présidence du Conseil
• d'un Recteur choisi par le Conseil d'administration parmi les autres Recteurs
• du Secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
• de deux membres du Conseil d'administration appelés par leurs collègues à siéger au Bureau, pour un mandat de deux ans.

Le Secrétaire

Le Conseil d'administration nomme, en dehors de ses membres, un Secrétaire qui peut se voir conférer par le Conseil le titre de Secrétaire général. Le secrétaire assure la gestion journalière du Fonds dans les conditions fixées par le Conseil, auquel il rend compte de l'exécution de sa tâche. Il assure aussi le secrétariat des séances du Conseil d'administration et du Bureau.

Le Conseil d'administration peut décider de mettre fin à la mission du Secrétaire, à n'importe quel moment.