Règlement organique

Conseils scientifiques des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (Graduate Colleges)

Art. 1. Chaque école doctorale près le F.R.S.-FNRS (Graduate College) est placée sous la responsabilité d’un Conseil scientifique (ci-après : « le Conseil scientifique »). Les membres de ces Conseils scientifiques sont désignés par le F.R.S.-FNRS sur proposition des recteurs. Chaque institution habilitée dans le domaine au sens du décret doit être représentée par un membre. Les mandats des membres des Conseils scientifiques sont de cinq ans, renouvelables.

Art. 2. A l’échéance des mandats, le F.R.S.-FNRS, après avoir pris l’avis des recteurs, désigne les personnalités appelées à composer les nouveaux Conseils scientifiques. La même procédure est suivie s’il faut pourvoir à une vacance.

Art. 3. La présidence du Conseil scientifique est assurée, s’il l’accepte, par le membre le plus âgé. Un secrétaire sera désigné lors de la première réunion.

Art. 4. Le Conseil scientifique arrête ses avis selon la procédure dite « du consensus » ; si cette procédure ne peut aboutir, il est procédé à un scrutin auquel participent tous les membres. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Art. 5. Le Conseil scientifique a pour missions :

• d’accueillir, de coordonner, de promouvoir les écoles doctorales thématiques (Graduate Schools) qui se rattachent à l’école doctorale près le F.R.S.-FNRS (Graduate College) de ce Conseil scientifique et d’exercer toute mission qui lui serait confiée par la Commission F.R.S.-FNRS des écoles doctorales.
• de donner un avis à la Commission F.R.S.-FNRS des écoles doctorales à propos des projets de création des écoles doctorales thématiques (Graduate Schools) qui sollicitent leur rattachement à l’école doctorale près le F.R.S.-FNRS (Graduate College) de ce Conseil scientifique.
• d’exercer les activités d’un Conseil scientifique d’une école doctorale thématique dans les cas où il y a coïncidence entre l’école doctorale près le F.R.S.-FNRS (Graduate College) et l’école doctorale thématique (Graduate School).
  Art. 6. Le Conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an et, en particulier, sur demande de la Commission F.R.S.-FNRS des écoles doctorales.

Art. 7. Chaque année, le F.R.S.-FNRS indique aux Présidents des ED près le F.R.S.-FNRS le montant auquel ils peuvent prétendre afin d’assurer la gestion de leur ED.

Chaque Président introduit, au 1er février, pour ses frais d’organisation, une demande de crédit dont l’utilisation devra être justifiée. Cette demande peut comporter :

1. un montant réservé aux frais administratifs et d’organisation scientifique qui seront justifiés pour un montant maximum total de 2.000,- €/an.
2. une partie variable qui sera répartie par les ED près le F.R.S.-FNRS, le cas échéant, entre elles-mêmes et les EDT y rattachées à titre principal

Cette somme est déterminée en fonction du nombre de docteurs du domaine des 5 dernières années, conformément aux statistiques du CRef. Elle porte sur la mise à jour d’un site Internet, l’organisation de conférences, de colloques, de stages d’été, les frais de déplacement, etc.
Le Président de chaque ED près le F.R.S.-FNRS veillera tout particulièrement à valoriser les activités interuniversitaires qui intéressent le plus grand nombre possible de doctorants du domaine et qui assurent une ouverture internationale.
En début d’année, le F.R.S.-FNRS indiquera au Président de chaque ED près le F.R.S.-FNRS le montant auquel il peut prétendre.

Art. 8. Le Conseil scientifique soumet un rapport annuel à la Commission F.R.S.-FNRS des écoles doctorales. Ce rapport scientifique relatif aux activités subsidiées reprendra la liste des activités des EDT et notamment les éléments suivants :

• intitulé, lieu, date de la formation ;
• nom de la personne qui l’a prodiguée ;
• nombre de participants – avec mention de leur nom, prénom, institution d’accueil, domaine d’étude.