Règlement organique

Commission F.R.S.-FNRS des Écoles doctorales

Art. 1. La Commission F.R.S.-FNRS des écoles doctorales (dite « la Commission ») est composée de deux membres par institution universitaire complète et d'un membre par institution universitaire incomplète. Les mandats des membres de la Commission sont de cinq ans, renouvelables.

Art. 2. À l'échéance des mandats, le Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS, après avoir pris l'avis des Recteurs, désigne les personnalités appelées à composer la Commission. La même procédure est suivie s'il faut pourvoir à une vacance.

Art. 3. La Commission élit en son sein un(e) Président(e) et deux Vice-Président(e)s.

Art. 4. La Secrétaire générale convoque les réunions et assure le secrétariat de la Commission.

Art. 5. La Commission arrête ses avis selon la procédure dite « du consensus » ; si cette procédure ne peut aboutir, il est procédé à un scrutin auquel participent tous les membres. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art. 6. La Commission a pour missions :

• de proposer au Gouvernement la création des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (Graduate Colleges) et d'en suivre les activités ;
• d'agréer les écoles doctorales thématiques (Graduate Schools) et d'en suivre les activités ;
• de veiller tout particulièrement à ce que soient bien associées à une école doctorale thématique (Graduate School) les équipes de recherche qui en font la demande etsont en mesure de la justifier.

D'une manière générale, la Commission assiste le F.R.S.-FNRS dans la promotion et le financement des écoles doctorales (Graduate Colleges) et des écoles doctorales thématiques (Graduate Schools).

Art. 7. La Commission transmet ses propositions au Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS

Art. 8. La Commission se réunit au moins deux fois par an. Les réunions de mai et de novembre sont consacrées à l'examen des demandes d'agrément des écoles doctorales thématiques (Graduate Schools).